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Le site www.site-privilege.fr est édité par :

PagesJaunes
7, avenue de la Cristallerie
92317 Sèvres Cedex
Société anonyme à conseil d’administration
au capital de 4 005 038 115 euros
444 212 955 RCS Nanterre
n° de TVA, intracommunautaire : FR 12 444 212 955.
Téléphone : 01.46.23.30.00

 

L’hébergement est assuré par Yelster Digital GmbH.
Directeur de rédaction et de publication :

Christophe Pingard

 

Conditions générales d’utilisation du site

PagesJaunes fournit son Site aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). A défaut, l’Utilisation du Site est interdite.

  1. Définition

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules suivants auront les définitions ci-dessous :

  • « PagesJaunes » ou « nous » : signifie la société PagesJaunes SA.
  • « Données à Caractère Personnel » : signifie désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence notamment à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, notamment identifiant, e-mail, profil, adresse, photos communiquées ou traitées dans le cadre de l’utilisation du Site.
  • « Option(s) » : signifie les services PagesJaunes proposés sur le Site qui nécessitent l’acceptation de conditions générales spécifiques pour y accéder et/ou y souscrire.
  • « Site » : signifie le site Internet promotionnel de PagesJaunes présentant l’offre Site Privilège de PagesJaunes disponible à l’adresse suivante : www.site-privilege.fr, sur lequel vous pouvez souscrire à ses Options.
  • « Utilisateur(s) » ou « vous » : signifie toute personne physique consultant le Site.
  1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur relatifs à l’utilisation du Site. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

  1. Durée

L’utilisation du Site est à durée indéterminée, PagesJaunes pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site. Les CGU sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée d’existence du Site ou jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

  1. Accès au site

L’utilisation du Site ne nécessite pas de démarches particulières.

Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur doit être majeur (ou disposer d’une autorisation parentale).

En revanche, l’utilisation des Options proposées sur le Site nécessite au préalable la validation des conditions particulières correspondantes et dans certains cas la création d’un compte.

Dans ce cas, merci de bien vouloir vous référer aux conditions spécifiques d’utilisation de chaque Option.

Le Site est disponible sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

PagesJaunes met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

PagesJaunes se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie du Site, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de PagesJaunes ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie du Site.

  1. Utilisation du site

L’utilisation du Site implique l’acceptation, sans conditions des CGU. Il est réservé à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Site.

En tout état de cause, l’Utilisation du Site s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur. Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès au Site est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique du Site aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

  1. Propriété intellectuelle

PagesJaunes est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment sur sa structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).

PagesJaunes accorde à l’Utilisateur pour le monde entier, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de PagesJaunes, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site, et notamment de sa structure et/ou de son contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de PagesJaunes, constitue des actes de contrefaçon.

  1. Responsabilité

De PagesJaunes L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de PagesJaunes ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre. PagesJaunes se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.

De L’Utilisateur L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par PagesJaunes dans le cadre du Site, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. PagesJaunes ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles sur le Site.

  1. Modification du site et des CGU

PagesJaunes se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que les CGU. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

Les modifications du Site et des présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation du Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification du Site et de ses CGU.

Sauf dispositions contraires, toute nouvelle Option ou modifications d’une Option existant sera soumis aux conditions spécifiques de l’Option concernée auxquelles nous vous invitons à vous référer.

  1. Données personnelles

Le Site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, l’Utilisateur est amené à communiquer des Données à Caractère Personnel qu’il devra renseigner lorsqu’il remplit le formulaire. Ces Données communiquées ne sont utilisées qu’aux seules fins de nous permettre de vous contacter et de vous communiquer des informations sur nos services.

Par ailleurs, dans d’autres cas (jeux concours, questionnaires…), les Utilisateurs peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d’une ou plusieurs cases à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que ces données soient utilisées par PagesJaunes à des fins commerciales pour son compte et/ou le compte de tiers et/ou cédées à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, de droits d’accès, de modification, et d’opposition aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ses droits sous réserve de justifier de votre identité par courrier électronique à l’adresse http://relationclient.pagesjaunes.fr ou par voie postale à l’adresse suivante PagesJaunes – Centre Relation Client – 7, avenue de la Cristallerie – 92317 Sèvres Cedex.

  1. Cookies

L’Utilisateur est informé que le Site utilise la technique des cookies, aux fins d’établir des statistiques pour mesurer l’audience du Site et d’améliorer la qualité des ses services.

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur Internet. Un cookie ne permet pas d’identifier un Utilisateur nominativement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation d’un Utilisateur sur le Site, qui pourront être directement lues par nos serveurs lors de ses visites ultérieures sur le Site (par exemple les pages qu’il a consulté, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages).

L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer la réception des cookies en modifiant les options de son navigateur Internet. Il pourra ainsi décider d’accepter l’ensemble des cookies, d’être averti lors de l’activation d’un cookie ou de rejeter l’ensemble des cookies, dans ce cas, l’Utilisateur peut voir la consultation de certaines rubriques du Site détériorée. L’Utilisateur peut également régulièrement détruire les cookies stockés sur le disque dur de son ordinateur.

  1. Signaler un problème technique

Pour toute question et/ou réclamation, concernant le Site, vous pouvez nous contacter par courrier électronique aux coordonnées suivantes : info@pack-visibilite-internet.fr

  1. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU seront portés devant les tribunaux compétents de Paris. Ce Site et son contenu sont la propriété exclusive de PagesJaunes © Tous droits réservés.